Légataire Universel définitions

Rechercher

légataire universel

légataire universel logo #196[nom] Personne qui reçoit la totalité d’un héritage. Exemple: `— Comme il y a trois réservataires, la part de Mlle Forut se trouve seulement réduite à la quotité disponible, c'est-à-dire au quart. Mme Rezeau aurait d'ailleurs très bien pu léguer expressément à Mlle Salomé cette quotité disponible : ...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/légataire_universel

Légataire Universel

Légataire Universel logo #278Voir : Legs et Don, donation, legs.
Trouvé sur https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/legataire-universel.php

Légataire Universel

Légataire Universel logo #279Voir : Legs. et Don, donation, legs.
Trouvé sur https://www.juritravail.com/lexique/legataire-universel.html

légataire universel

légataire universel logo #725Droit Personne préalablement désignée par quelqu'un avant sa mort, afin d'exécuter le testament, et donc les dernières volontés.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/legataire-universel/

Légataire universel

Légataire universel logo #245Le légataire universel est une personne choisie dans un testament par le défunt pour recevoir l’ensemble de ses biens et de ses droits. Si le légataire ne bénéficie que d’une partie du patrimoine, il est alors qualifié de légataire à titre universel. Le défunt peut transmettre son patrimoine sous cette forme de légation universelle un...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

Légataire universel

Légataire universel logo #651Un legs universel est un système de legs dans lequel le légataire possède un droit sur l`ensemble des biens de la succession mais reste redevable des dettes. Il ne doit pas être confondu avec le legs à titre universel.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Légataire_universel
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.